Mairie de Lupé

Commune du département de la Loire (42) – France

Apiculture – déclaration des ruches 2019

Déclaration annuelle de ruches : Du 1erseptembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1erseptembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER: pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1erjanvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1erseptembre et le 31 décembre)

 

GDS Rhône-Alpes
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Cette entrée a été publiée le 17 septembre 2019 par dans Actualités, Santé et Environnement, et est taguée .
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