Mairie de Lupé

Commune du département de la Loire (42) – France

Informations sur les Élections municipales 2020

Les prochaines élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020.

Documents pdf fournis par la Préfecture de la Loire et mis à disposition :

Nombre de conseillers municipaux à élire et le nombre de sièges de conseillers communautaires à pourvoir :

nb CM et CC à élire (pdf)

Pour information :

Veuillez trouver, en pièce jointe, sous forme de tableau et pour toutes les communes du département :

– le nombre d’habitants (population municipale) authentifié par l’INSEE au 1er janvier 2020 ;

– le nombre de conseillers municipaux à élire;

– le nombre de sièges à pourvoir à l’EPCI dont dépend chaque commune.

Votre attention est appelée sur le changement de strate de population depuis les élections municipales de 2014 et donc du mode scrutin pour les communes de : Chambles, L’Hopital le Grand, Planfoy, Poncins, St Cyr les Vignes, St Etienne le Molard, St Médard en Forez, la Valla en Gier, Veauchette, Villemontais.

Attention, ces 10 communes (stabilo jaune dans le tableau) passent à un scrutin de listes (+ de 1000 habitants).

Concernant les conseillers communautaires :

Les arrêtés préfectoraux constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre en vue du renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020 ont été pris et transmis en octobre 2019 par le bureau du contrôle de légalité en préfecture et les sous-préfectures.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’ont été élus le maire et les adjoints (article L.273-11 du code électoral).

Dans les communes de 1000 habitants et plus, au sein de la liste des candidats au conseil municipal, il convient de choisir et d’identifier les candidats au conseil communautaire conformément aux dispositions de l’article L. 273-9.

La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doit comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir:

– augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq,

– augmenté de deux candidats supplémentaires si ce nombre est supérieur ou égal à cinq.

La liste des candidats au conseil communautaire ne peut donc pas comprendre moins de deux personnes puisque chaque commune est représentée par au moins un conseiller communautaire au sein de l’organe délibérant de l’EPCI, auquel s’ajoute un candidat supplémentaire.

Arrêté fixant les lieux et périodes de dépôt des candidatures :

arrêté préfectoral fixant les lieux et periodes de depôt des candidatures  (pdf)

 

Informations pratiques sur le déroulé du scrutin et les conditions de vote. (lien vers site du Ministère de l’Intérieur)

Information

Cette entrée a été publiée le 16 janvier 2020 par dans Actualités, Élections municipales, et est taguée , , , , .
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