Urbanisme

Formalités

Se renseigner en mairie pour connaître le règlement de la zone où est située la parcelle de terrain à construire.
Pour notre commune, il est conseillé de prendre contact avec l’architecte du Parc du Pilat
au 04 74 87 52 01.
Pour les constructions en zone d’assainissement non collectif,  prévoir une étude d’implantation de filière conforme à la nature du terrain.

N’hésitez pas à parcourir le livret explicatif « Construire dans le Pilat » pour comprendre les enjeux, les opportunités et les spécificités de réaliser une construction au sein du Parc naturel régional du Pilat.
Plus d’infos également sur le site :
www.parc-naturel-pilat.fr

Vous trouverez plus bas les autorisations à demander en fonction de vos futurs travaux.
Le document de référence reste le P.L.U (Plan Local d’Urbanisme).

Consulter le P.L.U
Cartes

Démarches à entreprendre

• À la mairie, pour tous renseignements, aux heures d’ouverture
• Auprès de l’architecte du Parc Naturel Régional du Pilat à Pélussin.
Pour tout conseil : 04 74 87 52 01

1) Vous déposez votre demande d’urbanisme en mairie en 6 exemplaires pour les permis de construire, en 3 exemplaires pour les déclarations préalables.
2) La Mairie vous remet un récépissé pour accuser réception, vous donne un numéro d’enregistrement et procède à l’affichage de l’avis de dépôt.

Les autorisations à demander

• Je construis une maison : permis de construire.

• J’agrandis ma maison : moins de 2 m2 : pas de formalités. De 2 à 20 m2 : déclaration préalable. Plus de 20 m2 : permis de construire.

• Je crée une ouverture : déclaration préalable.

• J’aménage mon garage en chambre sans ouverture : déclaration préalable.

• Je construis une terrasse : moins de 2 m2 : déclaration préalable. Plus de 20 m2 : permis de construire.

• Je change la destination d’une pièce sans travaux : déclaration préalable. Je change la destination d’une pièce avec travaux : permis de construire.

• Je veux installer une piscine fixe de moins de 100 m2 : déclaration préalable.

• J’installe une piscine couverte de plus de 100 m2 : permis de construire.

• Je construis un mur de clôture : déclaration préalable.

• J’installe une antenne parabolique ou des panneaux solaires : déclaration préalable.

• Je veux installer une caravane : déclaration préalable.

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) doit être adressée en mairie. Elle est jointe au permis qui vous a été délivré. Vous devez afficher votre permis bien visible de la rue, sur un panneau d’au moins 80 cm, et comportant les renseignements obligatoires.
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être adressée en mairie dans le mois qui suit la fin des travaux, en 3 exemplaires, par courrier recommandé. Vous devez également fournir une attestation de prise en compte de la RT 2012, comme prévu dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement avec  le permis de construire.

Si la construction n’est pas destinée à votre propre habitation, il vous appartient de fournir également une attestation de conformité prévue à l’art R111-7-4 établie par un architecte qui ne peut être celui qui a conçu le projet, ou un contrôleur technique titulaire de l’agrément (art 2 de la loi du 3-1-1977).